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Le réseau de transports publics SALARIES bénéficiez de la prime transport La loi du 17/12/2008 ainsi que son décret d’application du 30/12/2008 qui règlementent la prise en charge des frais de transport « domicile – lieu de travail » par les employeurs sont applicables depuis le 1er janvier 2009.
Ces textes traitent notamment de la prise en charge obligatoire d’une partie des frais de transports publics de personnes par tous les employeurs, quels que soient l’effectif de leur entreprise et sa localisation. La prise en charge de l’employeur est égale à 50% du coût du titre d’abonnement.
Liste des titres concernés - abonnements multimodaux (par exemple TRAIN + BUS), abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires émis par les entreprises de transport public, les régies, la SNCF. Liste exhaustive dans la loi du 30/12/1982 d’orientation des transports intérieurs – art 7.
Remboursement – Pour obtenir le remboursement le salarié doit remettre ou présenter à son employeur les titres de transport achetés. L’employeur procède au remboursement au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement sur la période d’utilisation. Un accord collectif peut prévoir d’autres modalités de preuve et de remboursement (prévu par décret). ET AUSSI...
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