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Rentrée Scolaire 2012

Comment obtenir une carte de transports scolaires ?

Le Conseil Général du Nord accorde la gratuité des transports scolaires aux élèves fréquentant les collèges du département. La prise en charge des transports pour les lycéens a été transférée au SMTD.
La gratuité est accordée à raison d'un aller-retour par jour ou d'un aller-retour par semaine pour les internes (utilisation interdite en dehors des jours de cours, et pendant les vacances scolaires).

 * quelques écoles primaires également concernées - pour obtenir la liste rapprochez-vous du Conseil Général du Nord.

Conditions nécessaires :
          
  - L'élève doit habiter le Nord,
            - L'élève doit être scolarisé dans l'établissement auquel le rattache la carte scolaire,
            - La distance qui sépare le domicile de l'élève à l'établissement scolaire doit être supérieure à 3 km.

Les demandes sont effectuées à l'entrée en 6ème et en 2nde ou lors d'un redoublement, changement de domicile, d'établissement ou de régime (interne, externe ou demi-pensionnaire).

Les élèves qui fréquentent un établissement non rattaché à la carte scolaire sont invités à effectuer une demande de dérogation auprès du Conseil Général du Nord.


Marche à suivre :

  1. Retirer dès que possible un formulaire de demande de prise en charge auprès de l'établissement scolaire qui sera fréquenté à la rentrée de septembre 2012.
  2. Remplir, signer et déposer le formulaire dans ce même établissement scolaire avant la fermeture d'été qui intervient à la mi-juillet.
  3. Retirer la prise en charge obtenue (3 volets du Conseil Général) auprès de cet établissement scolaire (dans certains cas, les documents sont adressés directement au domicile, renseignez-vous lors du retrait du formulaire).
  4. Se rendre chez le transporteur concernéEVEOLE - Autocars Douaisiens - Lolli - Vivacar - I Cars  (nom mentionné sur le volet A de la prise en charge), avec les documents et aux dates indiqués ci-dessous.
    Veuillez-vous déplacer avec la prise en charge du Conseil Général à l'ESPACE évéole - Place de Gaulle - 59500 DOUAI - horaires d'ouverture :
                                 => Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 sans interruption,
                                 => Le samedi de 8h30 à 12h30.

    Aucune carte évéole ne sera envoyée par courrier au domicile du demandeur.    
     

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