Le Conseil Général du Nord accorde la gratuité des transports scolaires aux élèves fréquentant les collèges et lycées* du département.
La gratuité est accordée à raison d'un aller-retour par jour ou d'un aller-retour par semaine pour les internes (utilisation interdite en dehors des jours de cours, et pendant les vacances scolaires).
* quelques écoles primaires également concernées - pour obtenir la liste rapprochez-vous du Conseil Général du Nord.
Conditions nécessaires :
- L'élève doit habiter le Nord,
- L'élève doit être scolarisé dans l'établissement auquel le rattache la carte scolaire,
- La distance qui sépare le domicile de l'élève à l'établissement scolaire doit être supérieure à 3 km.
Les demandes sont effectuées à l'entrée en 6ème et en 2nde ou lors d'un redoublement, changement de domicile, d'établissement ou de régime (interne, externe ou demi-pensionnaire).
Les élèves qui fréquentent un établissement non rattaché à la carte scolaire sont invités à effectuer une demande de dérogation auprès du Conseil Général du Nord.
Marche à suivre :
- Retirer dès que possible un formulaire de demande de prise en charge auprès de l'établissement scolaire qui sera fréquenté à la rentrée de septembre 2010. Des formulaires sont également disponibles au Point Relais Services de Douai - 20 place du Prieuré à Douai - ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
- Remplir, signer et déposer le formulaire dans ce même établissement scolaire avant la fermeture d'été qui intervient à la mi-juillet.
- Retirer la prise en charge obtenue (3 volets du Conseil Général) auprès de cet établissement scolaire (dans certains cas, les documents sont adressés directement au domicile, renseignez-vous lors du retrait du formulaire).
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Se rendre chez le transporteur concerné : EVEOLE - Autocars Douaisiens - Lolli - Vivacar - I Cars (à l'adresse mentionnée sur le volet A de la prise en charge), avec les documents suivants et aux dates indiquées dans l'article suivant.
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